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Ils s'assurent de la conformité des données sur le bien immobilier : sa localisation, sa description, ses limites. Cette étape inclut la vérification des mentions obligatoires comme l'identité des parties et les caractéristiques précises du bien.
Pour bénéficier de ces aides, le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an et respecter une superficie minimale de 9m² pour une personne seule ou 16m² pour un couple.